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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 20/08/2026. Elles régissent l'accès et l'utilisation du site exploité par newswirekix.net en Belgique.

Opérateur du site et acceptation des conditions

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Éligibilité et utilisation autorisée

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Conduite interdite

Il est strictement interdit de tenter d'accéder à des données non publiques de modifier le code source du site de diffuser des contenus illicites ou de nuire à la sécurité du service. Sont également prohibés le scraping automatisé la revente non autorisée des données et toute activité qui pourrait causer un préjudice à newswirekix.net ou à des tiers. En cas de violation newswirekix.net se réserve le droit de bloquer l'accès et d'engager des poursuites judiciaires.

Comptes utilisateurs et soumissions

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Propriété intellectuelle et utilisation limitée

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Services tiers et liens externes

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Disponibilité modifications suspension et résiliation

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Indemnisation

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Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles sous réserve des droits des consommateurs à saisir les instances de leur domicile conformément au règlement européen sur la compétence. Les consommateurs belges peuvent également recourir à la médiation via le Service de médiation pour le consommateur.

Divisibilité renonciation modifications et contact

Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas appliquer une clause ne constitue pas une renonciation. newswirekix.net peut modifier ces conditions à tout moment les nouvelles versions prenant effet dès publication. Pour toute question contactez-nous via le formulaire de la page Contacts ou à l'adresse [email protected].

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